Gilles Guglielmi on 18 Mar 2001 19:25:06 -0000


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[nettime-fr] ClicDroit n° 54


(((((((((((( C*L*I°C^D*R*O*I°T )))))))))))))
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Bulletin périodique, artisanal et personnel
d'informations liées au droit, à l'université
et aux nouvelles technologies.
n° 54
------------------------------------------------------
Si ces informations ne vous sont plus utiles,
renvoyez-moi simplement le message
et elles ne vous seront plus adressées.
------------------------------------------------------
Ce courriel est une correspondance privée.
Il est destiné seulement à la personne désignée
dans l'en-tête. Sa reproduction est libre de droits,
mais cela n'autorise pas à le rendre public.
Il peut être adressé par l'auteur
à tout intéressé qui le demande.
------------------------------------------------------

+++ SUSPENSE
En raison des missions à l'étranger
du rédacteur en chef,
ClicDroit sera suspendu pendant quelques
semaines.


+++ POUR INITIÉS
Le mardi 20 mars, 17 h 45
à la Maison des universités
103, bd Saint-Michel
75005 PARIS
Conférence d'Eugène Enriquez
(Séminaire Deloye/Haroche)

+++ CONTRE-FEUX
. Le Centre d'Etudes et de recherches sur les fondements du
droit public
(CER:FDP dirigé par G. Koubi)
organise un colloque sur "La gratuité, question de droit ?"
les 26 et 27 avril prochains.

. L'Association française de philosophie du droit tiendra
son
colloque annuel sur "L'impôt", les 26 et 27 avril prochains.
http://www.philosophie-droit.asso.fr

+++ (GRE-)NOBLE PROGRAMME
Programme prévisionnel des prochaines
conférences du Centre de droit fondamental
de l'université de Grenoble.

- le 15 mars de 12 h. 15 à 14 h. : Pascale Gonod, "Le traité
de
Laferrière", Professeur à la Faculté Jean Monnet, Université
de Paris Sud
- le 22 mars de 10 h. à 12 h. : Madame Souad Bendjaballah ,
Maître de
conférences à la Faculté de Droit de Constantine,
"Public/privé : les
distorsions entre le code de la famille et le cadre
juridique et législatif
de l'Algérie d'aujourd'hui".
- le 29 mars, 10 h. 12 h. salle du troisième cycle : Jean
Claude Coviaux,
Professeur de droit privé à la Faculté de Droit de Grenoble.
"Le principe
de précaution en alexandrins".
- le 19 avril : Eric Millard, Professeur à la Faculté de
Droit de Toulouse
"Le droit comme fait, la science juridique dans le réalisme
scandinave".
- le 10 mai, 8h.30-18 h.:  colloque "Le Tourisme de montagne
à l'heure
européenne", amphi G
- le 17 mai 10 h. 12 h.  : Emmannuel Breen, Maître de
conférence à
l'Université Paris VIII : "Vedel et Eisenmann, une
controverse sur les
fondements du droit administratif"

Pour  tout renseignement,
Bénédicte Corvaisier :  04 76 82 58 14 (Fax au même numéro).
transmis par Catherine.Ribot@upmf-grenoble.fr

+++ DUC DES COMPTES
Décret du 8 mars 2001 portant cessation de fonctions et
nomination du
premier président de la Cour des comptes
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOX
0104732D

+++ TRANSES LUCIDES
Dixième rapport de la Commission pour la transparence
financière de la vie
politique
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=CTFX
0104719P

+++ AU TRAVAIL !
TRIPALIUM http://www.drh-fr.connexion-web.com
LEXBASE (contient une base de données sur le droit du
travail) http://www4.lexbase.fr
Le Ministère de l'Emploi et de la Solidarité
http://www.travail.gouv.fr/index.asp
Sur LEGIFRANCE, vous avez tous les Codes
http://www.legifrance.gouv.fr
L'Organisation internationale du Travail
http://www.ilo.org/public/french/index.htm et plus
particulièrement
http://www.ilo.org/public/french/support/lib/dblist.htm
(Accès aux bases de données du BIT).

+++ AVANT LA RÉVOLUTION CULTURELLE ?
"La longue marche des universités françaises"
de Christine Musselin
http://www.cpu.fr/porte_main/documentation/livres/livres_ind
ex.html
Christine Musselin interviendra lors du colloque annuel de
la
CPU (22 et 23 mars prochains) consacré à "l'autonomie des
universités".
Programme :
http://www.cpu.fr/institutions/cpu/agenda/agenda_index.html
(Act'U)

+++ CONCURRENCE THÉORIQUE
Un site juridique public a pris le nom de www.clic-droit.com
Je n'y suis pour rien...

+++ CONCURRENCE PRATIQUE
Le cabinet Claisse et associés annonce la mise en ligne de
la
lettre du droit public de l'entreprise. Cette publication
mensuelle est
disponible sur:
http://www.claisse-associes.com/lettre/index.html

Il est possible de s'abonner à titre gratuit, en adressant
ses coordonnées
électroniques à:
ldpe@claisse-associes.com
transmis par eurico.dg@wanadoo.fr

+++ PERTE D'ENTROPIE
Herbert A. Simon, citoyen et chercheur exemplaire, qui
depuis 1947 invitait inlassablement à nous exercer à
l'intelligence interdisciplinaire de la complexité, en
prêchant par l'exemple, vient de décéder à Pittsburgh à
l'âge de 84 ans
http://www.mcxapc.org/lectures/24-14.htm

+++ SCIENCE SUR SCIENCE NE VAUT
L'université catholique de Louvain, le GDR de droit
économique et le LADEF
de Paris I, et l'Université La Sapienza de Rome organisent,
dans le cadre
de la journée de droit économique à la Sorbonne, un colloque
sur:
"Les sciences juridiques de l'économie ?
Un défi pour les économistes et les
juristes européens"
le vendredi 23 mars 2001.
Renseignements et inscriptions: 01 44 78 33 04
transmis par eurico.dg@wanadoo.fr

+++ RÉSEAUX RAISONNÉS
Le jeudi 1er mars 2001, le Parlement européen a adopté en
première lecture trois directives portant respectivement sur
le cadre réglementaire commun, l’accès aux réseaux de
communications électroniques et l’autorisation d’accès aux
réseaux. L’adoption de ces directives s’inscrit dans le
cadre de la réforme du cadre réglementaire des
télécommunications en vue de l’adapter aux besoins de la
société de l’information.
(LEB172)

+++ LIBERTÉ DE BLÂMER
La Faculté de droit de l’Université de Montréal va créer un
programme menant à un diplôme d’études supérieures
spécialisées (DESS) en «liberté de presse et démocratie»
ainsi qu’une option du même nom dans le programme de
maîtrise en droit.
http://www.aupelf-uref.org/vieuniversitaire/article.php?idac
tualite=387

+++ GARDE À VOUS
Délégation générale pour l'armement - Ministère de la
défense
Un portail professionnel qui rassemble toute la communauté
des fournisseurs de la DGA : accès aux marchés et aux appels
d'offres de la Délégation, notamment pour les PME-PMI.
Appels à compétence : possibilité pour les entreprises de
promouvoir leurs compétences. Recherche d'industriels
prestataires de services pour la DGA. Actualités du secteur.
Espace Marketing armement.
http://www.ixarm.com

+++ ELLE DONNE L'ADEME
ADEME: Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de
l'Energie
L'ademe offre cette année 80 allocations de thèses
scientifiques
économiques sociologiques juridiques et médicales.
http://www.ademe.fr
Informations à consulter et formulaires de demande
de bourse à télécharger
Dépôt des candidatures avant le 31 mars 2001

ADEME - Cellule Theses
a l'attention de Madame Eliane Jallot
2 suare Lafayette - BP 406
49004 Angers cedex 01

+++ BOURSE BISSEXTILE
Le Gouvernement du Canada a créé un " Prix Canada " attribué
tous les
quatre ans lors du congrès international de droit comparé ;
le prochain
congrès à lieu en juillet 2002.
Ce prix vise à couronner une oeuvre juridique inédite,
rédigée en langue
française ou anglaise, où les systèmes du droit civil et de
la common law
auront fait l'objet, dans un domaine particulier du droit
privé ou du droit
public, d'une étude critique comparative.

Pour tous renseignements sur le règlement et les conditions
de candidature
à ce prix, s'adresser au secrétariat de l'Académie
internationale de droit
comparé : 28, rue St Guillaume, 75007 Paris. Tel. : 01 44 39
86 23. Email :
aidc@sky.fr

+++ SAINT-VALENTIN EN MARS
Vendredi 16/03/2001
Valentin Lacambre
Conférence: internet libre?
Amphi III, 10h30

Villa Arson  -  Ecole nationale supérieure d'art -
20, avenue Stephen Liegeard - 06100 nice -
http://www.cnap-villa-arson.fr
studio son audiolab
http://www.cnap-villa-arson.fr/audiolab/

+++ COURT MAIS PROFOND
CourthouseDirect.com has added four New York and two
Michigan counties to
its database of real property and public records. The site
now offers
copies of public documents from major counties in several
states including
New York, California, and Texas.
http://www.CourthouseDirect.com/ offers a
drop-down box for linking to state and county information.
Each state page
starts with a list of fee-based options, like retrieving
documents or
searching public records.

+++ NI A LYON, NI A CAEN
Lundi 2 et mardi 3 avril 2001
Séminaire sur
Les maisons de justice et du droit

Ecole Nationale de la Magistrature
8, rue Chanoinesse  75004 Paris
http://www.justice.gouv.fr/manif/semimjd.htm

+++ CHASSEUR DE TÊTES
La DCAJ du CNRS recrute par voie interne (procédure AFIP) ou
par
voie externe (CDD ou détachement de la fonction publique)
- 1 Juriste (profil de poste)
- 1 Assistant(e) juridique (profil de poste)
http://www.sg.cnrs.fr/dcaj/recrut/recrut.htm

+++ FESTIVITÉS A JITÉ
Le Journal des Tribunaux publie pour son 6000ème numéro
un "spécial droit des nouvelles technologies"

A côté d'articles sur la preuve électronique, le paiement
par internet,
les aspects juridiques de l'e-business, le consommateur et
la procédure
internationale on y trouve une belle chronique de la
Belgique judiciaire
depuis le numéro 5000 de la revue, soit depuis 1977 .

Le numéro peut être intégralement  consulté en ligne (format
PDF)
www.larcier.be/jt6000

+++ CHUT ! DES CORPS
Commission consultative du secret de la défense nationale
Avis  no 2001-02 du 1er mars 2001
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=CSDX
0104724V

+++ GRAND SCHTROUMPF
Décret du 2 mars 2001 portant nomination du président de la
Cour supérieure d'arbitrage
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=JUSB
0110087D

+++ SÛRS ESTIMÉS
Liste des membres de la Commission nationale de déontologie
de la sécurité
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=CNDS
0104722K

+++ ACTES DE GOUVERNEMENT
Décisions du 26 février 2001 portant nomination de membres
du Conseil constitutionnel
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=HRUX
0104714S
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=HRUX
0104715S
http://www.conseil-constitutionnel.fr/divers/bilan2001nomina
tion.htm

+++ CAPITIS DIMINUTIO
Arrêté du 19 février 2001 fixant au titre de l'année 2001 le
montant mensuel de la réduction tarifaire téléphonique pour
certaines catégories de personnes au titre du service
universel des télécommunications
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=ECOI
0120034A

+++ CHAISES MUSICALES
Arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de vacance
d'emplois de professeur des universités offerts à la
mutation, au
détachement et, en application du 1o de l'article 46 du
décret no 84-431 du 6
juin 1984 modifié, au recrutement (année 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100384A

Arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de
vacance d'emplois de professeur des universités offerts au
recrutement en
application du 3o de l'article 46 du décret no 84-431 du 6
juin 1984 modifié
(année 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100385A

Arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de
vacance d'emplois de professeur des universités
offerts au recrutement en application du 4o de
l'article 46 du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié
(année 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100386A

+++ HAPPY FEW
Arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de
vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la
mutation et au
détachement dans les disciplines juridiques, politiques,
économiques et de
gestion (année 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100387A

+++ 1° 2° 3°, PRÊTS, PARTEZ
Arrêté du 20 février 2001 portant déclaration de
vacance d'emplois de maître de conférences
offerts à la mutation, au détachement
et, en application
du 1o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984
modifié, au recrutement (année 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100388A

en application du 2o de l'article 26-I
du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100389A

en application
du 3o de l'article 26-I du décret no 84-431 du 6 juin 1984
modifié (année 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100390A

+++ BALAI POUR UN BALLET
Arrêté du 20 février 2001 portant publication d'emplois
de maître de
conférences offerts au recrutement au titre de l'article 61
du décret no 84-431 du 6 juin 1984 modifié (année 2001)
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100391A
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=HRUX
0104716S

+++ DÉFAITISTES
Le calendrier de la procédure de qualification des maîtres
de conférences
et des professeurs des universités pour 2001-2002 est paru
au JO du 23
février 2001.
Publication de l'arrêté d'ouverture : 11 septembre 2001.
Clôture des inscriptions : 9 octobre 2001.
Désignation des rapporteurs par le CNU : du 9 au 23 novembre
2001.
Envoi du nom des rapporteurs aux candidats : du 10 au 17
décembre 2001.
Date à laquelle la thèse ou l'habilitation doit avoir été
soutenue : 7
janvier 2002.
Réunion des sections du CNU : du 24 janvier au 22 février
2002.
Envoi des résultats de la qualification : du 25 février au
1er mars 2002.
http://www.education.gouv.fr/bo/2001/10/perso.htm

+++ PEINTURE AU PISTOLET
Arrêté du 6 décembre 2000  relatif au titre de peintre des
armées
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=DEFM
0101204A

+++ LA PLUME EST SERVE
Copie servile d’une page web contenant une sélection
d’articles de loi...
http://www.legalis.net/jnet

+++ ÉCHELON COMMUNAL ?
Les Français attendent un effort accru des communes pour la
diffusion et
l'appropriation des technologies de l'information.
Une enquête téléphonique
auprès d'un échantillon national représentatif de 1002
individus âgés de 15
ans ou plus.
Les résultats détaillés  :
http://www.temps-reels.net/divers_affiche_document.php?doc=1

+++ BIENVENUE AU CLUB
Arrêté du 22 février 2001 fixant la liste des candidats
admis au second
concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur
ouvert pour le
recrutement de professeurs des universités en sciences
économiques dans les
disciplines juridiques, politiques, économiques et de
gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100420A
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENP
0100421A
http://www.admi.net/jo/20010303/

+++ PROPRIÉTÉS REMARQUABLES
Les Seminaires Informatique, Reseaux et Societe reprennent
au deuxieme
semestre et traiteront des problemes lies a la propriete
intellectuelle. Ce
seminaire est organise par la revue Terminal et les
associations CREIS,
VECAM, AILF et IRIS. Universite Pierre et Marie Curie (Paris
6 - metro Jussieu)
- mercredi 4 avril : Droits d'auteur et propriete
intellectuelle (licence
Art Libre, musique)
- mercredi 9 mai : Droits d'auteur dans la litterature et
le journalisme
- mercredi 13 juin : Bases de donnees publiques et privees.
Les seminaires se deroulent les deuxiemes mercredis du mois
(sauf le 4/4) ;
ils sont ouverts à tous ceux qui s'interessent aux enjeux de
l'informatisation. Avant le debat, les exposes introductifs
portent sur des
aspects  theoriques ou experimentaux.
Comptes-rendus de certains
seminaires avec liens utiles
http://www.terminal.sgdg.org/navigation/fr/seminaire.html
Liste de discussion du seminaire : Informatique, Reseaux et
Societe :
seminaire-request@terminal.sgdg.org?Subject=subscribe

+++ RETOUR DU BARBU
"Actuel Marx en ligne" C'est la nouvelle revue qui vient
d'apparaître sur
le WEB http://www.uparis10.fr/ActuelMarx/ complément
international de la
revue Actuel Marx (CNRS - PUF - Paris-X) Elle privilégie les
publications
originales en français et en langues étrangères· Sur ce site
vous trouverez
toute l'information sur les activités d'Actuel Marx, sa
collection et
l'avancée des préparatifs du Congrès Marx International III
(26/26
septembre 2001).
transmis par chdemmer@u-paris10.fr

+++ Y A-T-IL UN MÉDECIN DANS LE PRÉTOIRE ?
Conseil de l'ordre
Le médecin auxiliaire de la justice
http://www.conseil-national.medecin.fr/Cnom/Actu.nsf/V_RT?Op
enView
(JG)

+++ I BEG YOUR PARDON
Une histoire juridique du pardon, vu par les américains
http://jurist.law.pitt.edu/pardons.htm.

+++ CIVIQUE PACEM PARA BELLUM
Les élections municipales et cantonales :
- Le dossier du ministère de l'Intérieur
http://www.interieur.gouv.fr/elections/sommaire.htm
- Le dossier de la Documentation française (voir dossiers
d'actualité)
http://www.ladocfrancaise.gouv.fr/

+++ LES RÈGLES DE L'ART
Pour la quatrième année consécutive, l'Autorité de
régulation des télécommunications (ART) publie une enquête
menée fin
2000 sur la qualité de service des réseaux de téléphonie
mobile en France d'Itineris, SFR et Bouygues Télécom. Bilan
: si le
taux d'échec ou de coupure des communications dans les
grandes agglomérations françaises peut être multiplié par
deux ou
trois en fonction des heures de pointe, le phénomène
présente un impact "relativement limité" pour les
utilisateurs.
http://www.art-telecom.fr/publications/enqualite/enquete-qs2
000.htm

+++ MARCHÉS : CONCLUSION (DU CODE)
Le décret portant Code des marchés publics a été publié au
Journal officiel jeudi 8 mars 2001. Le nouveau code rentrera
en
vigueur le 6 septembre. La réforme consiste en une
simplification des procédures, une clarification des règles
et une
harmonisation avec le droit communautaire applicable aux
commandes de l'Etat et des collectivités locales.
http://www.finances.gouv.fr/presse/dossiers_de_presse/minist
re/dpcode_marches.htm

+++ LSI TOUFFUE
Premières réactions à l’avant-Projet de loi français sur
la société de l’information :
Considérée par certains comme une véritable loi  patchwork,
la LSI
reprend une quantité impressionnante de textes préexistants
pour les
adapter aux services de la société de l'information.
http://www.juriscom.net/actu/achv/200102.htm#0227
(LT)

+++ LAISSEZ LES FIFRES
La droite religieuse américaine
et le mouvement pro-life aux Etats-Unis.
Un livre persifleur.
http://www.foicontrechoix.freeservers.com

+++ IL PEUT LE FAIRE
La Faculté de Droit et de Science Politique de
Clermont-Ferrand a diffusé
en direct sur Internet, le 9 mars 2001 à partir de 9 h
l'intégralité de son colloque (image et son) sur
L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DE LA CREATION DE START-UP
http://www-droit.u-clermont1.fr
transmis par diebolt@msh-paris.fr

+++ MOTIVÉS PAR LES MOTEURS
Apprendre à chercher dans Internet pour trouver...
exactement ce qu'on cherche -
Les outils de recherche dans Internet sont nombreux; le
Centre collégial de formation à distance offre un guide
méthodologique pour mieux s'en servir.
http://thot.cursus.edu/rubrique.asp?no=12064

+++ PHARE DE LA PENSÉE
Arrêté du 22 février 2001 portant création du site
www.sudoc.abes.fr destiné à la publication des travaux des
enseignants-chercheurs.
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MENS
0100428A
transmis par laurence.menard@univ-paris5.fr

+++ RÉPÉTÉS ET DÉFORMÉS
La Conférence des Présidents d'Université vient de publier
un communiqué sur la présentation par Jack Lang du plan de
rénovation
de la formation des enseignants.
Le communiqué de la CPU :
http://www.cpu.fr/institutions/cpu/positions/positions_index
.html
Le plan du Ministre :
http://www.education.gouv.fr/discours/2001/iufmdp.htm
(Act'U)

+++ L'ÉCOUTE EST UN VOL TOLÉRÉ
Une interview de Peter Szendy, musicologue à l'Ircam.
http://www.latrive.net/index.php3?article=221&Rubrique=VRAC

+++ GOUVERNEMENT DES JUSTES
"La justice comme contre-pouvoir : regards croisés sur les
pratiques américaine et française"
par Elisabeth Zoller, professeur à l'Université Paris II
Panthéon-Assas.
Conférence organisée par la Société de législation comparée,
le jeudi 22 mars 2001, à 18 heures, Grand'chambre de la Cour
de Cassation.
Inscriptions : slc@sky.fr
transmis par eurico.dg@wanadoo.fr


+++ JAC LE MAJEUR
n° 12 du Journal des Accidents et des Catastrophes
http://www.colmar.uha.fr/cerdacc/

+++ ADMI-SITE-RATIF
Lex Publica. Droit en ligne : administratif,  fonction
publique et contentieux international -
Trois cours et des QCM.
http://www.lex-publica.com/
(JG)

+++ GLOBALEMENT POSITIF ?
Vincent Courtillot, qui s'apprête à quitter la direction de
la recherche, a
donné une interview à son université d'origine (Paris 7 -
Denis Diderot)
dans laquelle il trace un bilan de son action depuis 1997,
comme conseiller
spécial de Claude Allègre puis directeur de la recherche.
http://www.sigu7.jussieu.fr/2001/VCourtillot.htm

+++ LOCALEMENT POSITIF ?
Collectivités locales : Régulation : et au niveau local ?
Malgré les discours rassurant de l'ART
et du ministre de l'Industrie,
qui posent que les technologies auraient
une "tendance naturelle" à se compléter,
certains constatent que la situation devient alarmante...
http://www.netlocal.net/edito/edito13.html
(IA)

+++ GUILDE MICHELIN
Plus de 3510 profils de poste collectés par la Guilde des
Doctorants dans
leur serveur de profils pour les concours de recrutements
2001
d'enseignants-chercheurs
http://garp.univ-bpclermont.fr/guilde/Public/Univ/2001/#prof
ils

+++ L'ABES EN HAUSSE
Le dossier thèses de l'ABES
- Le circuit de la these : Signalement, Reproduction,
Diffusion et acces au
document
- Guide du candidat au doctorat
- Textes reglementaires
- Autres sites....
http://www.abes.fr/teleth.htm
(JG)

+++ BUSH-TROUS
Le Wall Street Journal a révélé que
Georges W. Bush avait l'intention de réduire
(de 42 à 15 millions de $) les subventions
accordées à la lutte contre
la fracture numérique.
Ces subventions avaient été instituées
par l'administration Clinton pour équiper
les zones les plus pauvres du
pays en matériel informatique.
Le site du programme NTIA de lutte contre la facture
numérique :
http://www.ntia.doc.gov/otiahome/top/
(IA)

+++ NEUTRALITÉ PAS VISÉE PAR LA COB
Cette année encore, une grande banque relance sa campagne
d'éducation au boursicotage dans les établissements
scolaires. Pour la justifier, le ministère prépare un ''Code
de bonne conduite sur les actions partenariales entre des
entreprises privées et les établissements scolaires''.
http://www.europe-et-laicite.org/G-Molinier.html

+++ BATAILLE DE COUVERTURE
Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance
no  2001-178
du 22 février 2001 relative à la transposition de la
directive 96/97/CE du
Conseil du 20 décembre 1996 modifiant la directive
86/378/CEE relative à la mise
en oeuvre du principe d'égalité de traitement entre hommes
et femmes dans les
régimes professionnels de sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/citoyen/jorf_nor.ow?numjo=MESX
0100008R

+++ Ô, VOUS SINISTRES INTÈGRES
Colloque
L’intégrisme islamique en France et en Europe
PARIS – 7 et 8 avril 2001
Islamisme politique,communautarisme et laïcité
Méthodes, discours et pratiques de l'intégrisme
islamique en France et en Europe
Secrétariat du colloque
Revue POUR!
BP9
75860 Paris Cedex 18
salimapour@aol.com

+++ PARENTHÈSE OUVERTE
Vous trouverez sur le site de l'école doctorale, le n° 42 du
bulletin d'information (version word, rtf, et pdf). Accès
direct :
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit/actualites/actu1.html

+++ LEVEZ LES POUCES ET LES COUDES
L'université Paris-I
(Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal
et Ecole doctorale de droit comparé)

organise la conférence de
M. le professeur Charles Fried,
Harvard University :
« L'arrêt de la Cour Suprême américaine du 12 décembre 2000,
Bush v. Gore »

La conférence aura lieu en anglais,
et pourra être suivie d'un débat en français

le mardi 20 mars 2001, à 17 heures - apéritif à 19 heures
à l'Institut International d'Administration Publique (amphi)
2, av. de l'Observatoire 75006 (Métro Luxembourg)
transmis par eurico.dg@wanadoo.fr

+++ BANG SANS OLUFSEN
Appel à communications
Dans le cadre du 11è colloque international de la revue
"Politiques et
management public" qui se tiendra à Nice les 4 et 5 octobre
2001, un appel
à communication est lancé sur le thème: "Reconfigurer
l'action publique : big bang ou réforme?".

Les propositions de communications (résumé d'une page +
formulaire)
doivent parvenir au plus tard
le 20 mars 2001 à la revue :
Politiques et management public
111, bd Brune
BP 127
75663 Paris Cedex 14
transmis par eurico.dg@wanadoo.fr

+++ L'EXCEPTION FRANÇOISE
Séminaire pluridisciplinaire de l'Ecole doctorale de science
politique de Paris I :
"L'invention de la bureaucratie, histoire comparée"
par Mme Françoise Dreyfus, professeur à Paris I,
Lundi 19 mars 2001, de 17h à 19 h, salle 216 du centre
Panthéon.
tranmis par eurico.dg@wanadoo.fr

+++ UNDER THE OTHERS
L'Otherground
http://www.skew-art.com

+++ NOS GÉNÉREUX DONATEURS

(JG) :
Jean Grisel - Service communication de l'université Paris-7
jean@sigu7.jussieu.fr
Vous pouvez vous abonner à la liste de diffusion de
l'université !
http://www.sigu7.jussieu.fr/actualites.html

(IA) : Internet-Actu
Journal édité par la société de presse indépendante FTPresse
Abonnement Edition hebdomadaire version texte :
internet-actu-subscribe@ftpresse.com

(LEB n° xxx) :
« L’Europe en bref » exclusivement par E-mail
en en faisant la demande à l’adresse dbf@dbfbruxelles.com

(Parenthèse) :
Mensuel électronique d'information
de l'école doctorale de l'Université de Lille 2
Vous pouvez vous y abonner
ecodoc@mailsc.univ-lille2.fr
http://www2.univ-lille2.fr/eddroit

(BT) :
Le site, et les listes, E-juris.org
de Benoît Tabaka
http://www.e-juris.org/

(LT) :
La lettre de Juriscom.net
(et sa liste!)
http://www.juriscom.net
http://www.chez.com/lthoumyre (adresse auxiliaire)
Revue juridique en droit des technologies de l’information
dirigée par Lionel Thoumyre
CRDP - Université de Montréal

(Mel du Web SG) :
Lettre d'information électronique,
gratuite et hebdomadaire sur l'actualité du Web
au secrétariat général du CNRS.
Pour s'abonner :
adresser un Mél à pascale.bukhari@cnrs-dir.fr
en précisant l'objet du message (abonnement au Mél du WSG)
et ses coordonnées.

(L'Act'U) :
Liste de diffusion de la Conférence des présidents
d'universités
la visite guidée : http://www.cpu.fr/actu/article.asp?id=212
http://www.cpu.fr/

(RED&S) :
Le site Réseau Européen Droit et Société se trouve désormais
à l'adresse :
http://www.reds.msh-paris.fr/
Néanmoins, cette adresse connait un fonctionnement
aléatoire.
Se reporter si besoin sur le site miroir :
http://sos-net.eu.org/red&s/

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Pour les adresses longues, au lieu de cliquer, copier
l'adresse et la coller dans la fenêtre de votre navigateur.
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Rete meumque jus
http://esm.u-paris10.fr/droit/index.htm
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Gilles J. GUGLIELMI
Professeur de droit public
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Université de Paris-X
UFR des Sciences juridiques
200, avenue de la République
92001 NANTERRE CEDEX
tél. : +33 (0) 140 977 667
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"Si l'on jugeait les choses sur les apparences,
personne n'aurait jamais voulu manger un oursin."
(Marcel Pagnol)
transmis par Martine CASTIN
Conseiller à la cour d'appel de Mons (Belgique)
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