[nettime-fr] L'Empire et le controle de l'Internet (1)

[aris <aris@samizdat.net>]

    Loin des capitales, le G8 se mobilise
    pour traquer les communications
    

Mont-Tremblant, à une centaine de kilomètres sur les hauteurs de Montréal au
Québec, met en avant ses pistes de snow-board, ses huit superbes parcours de
golf et son «télécabine panoramique»...

C'est aussi pour son caractère de station retranchée que cette petite
bourgade canadienne a été choisie par les membres du G8, le club des pays
les plus puissants de la planète, pour réunir les 13 et 14mai leurs
ministres de l'Intérieur et de la Justice. Cela aurait pu être l'occasion
d'un baptême du feu diplomatique pour MM. Sarkozy et Perben, nommés
respectivement ministre de «l'Intérieur et de la sécurité intérieure» et
garde des Sceaux dans le gouvernement de Jean-Pierre Raffarin. Mais lundi et
mardi dernier, ils ont dû se faire représenter à Mont-Tremblant par des
hauts fonctionnaires, comme nous l'a confirmé l'un des ministère concerné.

    Les principes démocratiques sont en jeu

Derrière l'anecdote de calendrier, se profile une subtile guerre d'influence
touchant aux moyens de télécommunications. Il est question de surveillance
préventive des informations de connexion (voix ou données) que laisse tout
usager sur le moindre réseau de communication (fixe ou mobile). Un débat
rélancé par les attentats du 11 septembre aux États-Unis: les responsables
internationaux de la police et de la sécurité insistent sur la nécessité de
collecter à l'avance (avant toute constatation d'infraction) tous les "logs"
de connexion d'un abonné, afin de pouvoir retracer plus tard ses
agissements. Question cruciale, puisque la présomption d'innocence et les
valeurs démocratiques exigent logiquement que ce type de surveillance
exploratoire a priori soit proscrite.

Dans leur compte rendu public diffusé cette semaine à l'issue de leur
réunion de Mont-Tremblant, les ministres du G8 se déclarent «très heureux»
d'approuver un document en gestation depuis 1999: «Recommandations sur le
dépistage des communications électroniques transfrontalières dans le cadre
des enquêtes sur les activités criminelles et terroristes» (document html en
français). Avec pour objectif d'aider «nos organismes de police et de
sécurité nationale à localiser et identifier rapidement les criminels et les
terroristes qui se servent des réseaux de communication internationaux à des
fins illicites». 

    Retrouver la trace de toute communication...

«Les événements tragiques du 11 septembre 2001 ont rendu ce travail encore
plus urgent», notent les ministres en préambule. «Les terroristes peuvent
utiliser le courriel, les sites internet, les téléphones portables et
d'autres technologies de communication en développement, afin de faire des
plans et de transférer l'information sur plusieurs continents de façon à les
rendre difficiles, sinon impossibles, à dépister. On ne doit pas permettre
aux terroristes de tirer profit de la modernisation et de la mondialisation
des communications.»

S'ensuit dix mesures concrètes pour y parvenir. Pour être en mesure de
dépister les communications, «il est impératif de disposer de données
d'achalandage», c'est-à-dire les fameux "logs" reconstituant le parcours
d'une personne sur les réseaux. Il faut donc «assurer la préservation
expéditive des données d'achalandage existantes relatives à une
communication particulière, qu'elles aient été transmises par un ou
plusieurs fournisseurs de services, ainsi que la divulgation rapide d'une
quantité suffisante de données d'achalandage pour permettre l'identification
des fournisseurs de services et du chemin par lequel la communication a été
transmise, à la suite de l'exécution d'un ordre judiciaire ou autre national
que la loi intérieure permet.» Plus loin, un autre point recommande de
«promouvoir une architecture de réseau qui améliore la sécurité et permette,
dans les cas appropriés, de dépister les usages abusifs du réseau tout en
tenant compte de la vie privée de ses utilisateurs».

    Une liste exhaustive pour traquer le trafic internet
 
Un autre document dresse une liste de données techniques à prendre en compte
pour les réseaux IP. D'abord celles du «système d'accès au réseau» (SAR, le
point d'entrée) - «date et heure de connexion, ID utilisateur, adresse IP
assignée, adresse IP du SAR, nombre d'octets transmis et reçus,
identification de la ligne appelante». Puis spécifiquement, le «serveur de
courriel» (journal SMTP) est concerné surtout pour repérer «message-ID
(msgid), expéditeur (login@domain), destinataire (login@domain), (...)
adresse IP du client connecté au serveur, ID utilisateur, dans certains cas,
renseignements sur le courriel récupéré».

Mêmes requêtes pour les protocoles suivants: «serveurs de téléchargement»
(FTP), avec «chemin et nom de fichier des données téléchargées vers l'amont
ou l'aval»; serveurs web, avec «journal http, adresse IP de la source (...),
dernière page visitée»; les newsgroups Usenet, «ID du processus, message-ID
du message livré (...)»; et enfin les «services de bavardage internet», les
forums de chat comme l'IRC, avec «durée de la séance, surnom utilisé pendant
la connexion IRC, nom d'hôte ou adresse IP ou les deux».

Cete liste fait figure de petit vade-mecum pour les forces de l'ordre. Et
pas seulement celles du G8, car son influence est bien plus large en matière
de cybercriminalité. En effet, le "Groupe des 8" a ouvert depuis plusieurs
années un «réseau international de contacts disponibles 24 heures sur 24
pour faire échec à la criminalité en haute technologie». «Depuis le 11
septembre, le G8 a grossi de façon significative [ce] réseau (...) qui, à
l'origine, comptait 16 États participants et en comprend aujourd'hui 26»,
notent les délégués à l'issue de leur réunion canadienne.

    Conflit en Europe, attente des décrets LSQ en France
 
Les pays de l'Union européenne sont en première ligne pour tenter
d'appliquer, en force, ce principe de «rétention préventive» des données
identifiant l'abonné et ses parcours réticulaires. Le Parlement européen et
le Conseil des ministres sont toujours farouchement opposés sur cette
question. À Strasbourg le 18avril dernier, la commission parlementaire des
Libertés du citoyen a une nouvelle fois approuvé le principe du «droit à
l'oubli», dans une directive en cours de révision (protection des données
dans les télécommunications). Il y est établi que «toute forme de
surveillance électronique générale ou exploratoire pratiquée à grande
échelle est interdite».

Mais de leur côté, les gouvernements et leurs hauts fonctionnaires de la
sécurité et du renseignemlent restent campés sur leurs positions (résumées
dans notre article du 13/12/2001): cet amendement est abusif, disent-ils.
Cette directive ne couvre pas les compétences dites du "3e pillier"
(justice, défense et sécurité), et ne peut donc pas empêcher les États de
prendre de telles mesures, dans le respect des conventions internationales
sur les droits de l'homme. Le Parlement dans son ensemble, qui avait déjà
rejetté, à la majorité, la formulation du Conseil le 13novembre derneir,
doit passer au vote en deuxième lecture le 29mai prochain. Les pendules ne
sont pas prêtes d'être à l'heure...

En tous cas, le listing des données à conserver élaborée par le G8, approuvé
donc par la France, devrait ressembler à celui que doit contenir l'un des
décrets d'application de la loi sécurité quotidienne du 15novembre 2001. La
LSQ ordonne déjà aux prestataires de conserver pendant un an les données de
connexion (article 29). Selon nos informations, les "arbitrages"
interministériels sur ce décret très attendu n'auraient pas été effectués
avant le premier tour de la présidentielle. Ce qui retarderait d'autant sa
publication après les législatives.

Jusqu'à aujourd'hui, seulement une demi-douzaine de décrets relatifs à la
LSQ sont parus, mais très peu concernant certaines dispositions liées à
l'informatique.

Jerome Thorel
vendredi 17 mai 2002

Source : ZDNet France (http://www.zdnet.fr)


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