[nettime-fr] Controle de l'Internet, encore... (1)

[aris <aris@samizdat.net>]

L'Union européenne souhaite contrôler les communications de ses citoyens

Nouvel acte dans la lutte antiterroriste : le Parlement européen examinera,
à compter du mercredi 15 mai 2002, une requête formulée par plusieurs Etats
de l'Union visant à garantir aux services de police et de renseignements le
libre accès, la rétention et l'examen des données de télécommunications
(téléphoniques et électroniques). Pour Statewatch*, partenaire de Libertés
Immuables qui a révélé l'affaire en exclusivité, il s'agit d'une atteinte
grave aux libertés fondamentales des Européens. Le point de
libertes-immuables.net sur ce dossier et l'interview de Tony Bunyan,
directeur de l'organisation non gouvernementale.

Les eurodéputés se pencheront le 15 mai prochain sur la proposition de
révision de la Directive européenne de 1997 sur la protection des données et
informations dans le secteur des télécommunications. Selon l'organisation
non gouvernementale Statewatch, spécialisée dans l'examen des lois et
projets de lois pouvant restreindre les libertés  fondamentales, cette
révision obligerait les Etats membres de l'Union à voter des textes qui
permettraient de conserver toutes les données relatives au trafic des
télécommunications (téléphone, communications électroniques) et à garantir
leur accès aux services de police et de renseignements (polices, douanes,
services de l'immigration, services d'espionnage et de contre-espionnage,
etc.). Statewatch révèle aussi que les Etats qui réclament cette révision
ont mené des discussions secrètes pour faire avancer le dossier sans
déclencher une polémique médiatique et l'ire des opinions publiques.

"Se distinguer des régimes autoritaires "

Pour Statewatch tout comme pour the Committee on Citizen's Freedoms and
Rights (Comité pour la liberté et les droits des citoyens), qui a réalisé un
rapport sur le sujet à l'attention des députés européens, "il est impératif
de s'opposer à cette modification fondamentale de la Directive européenne".
Les organisations rappellent qu'en vertu de ce texte de 1997, les données
concernées ne peuvent être conservées que durant une courte période, et à
des fins précises. Ensuite, elles doivent être détruites. Le Parlement de
Strasbourg semble d'avis de maintenir le statu quo dans ce dossier :
permettre la rétention et l'examen de ces données, mais au cas par cas et
dans le cadre de dossiers particuliers. Pour Statewatch, l'enjeu est de
taille : "C'est l'avenir de l'esprit démocratique de l'Union européenne qui
est en jeu, affirme Tony Bunyan, directeur de l'organisation. Si toutes les
télécommunications téléphoniques, les télécopies, les emails, les connexions
Internet peuvent être interceptés librement par les services de sécurité et
examinés en toute impunité, qu'est-ce qui va distinguer nos Etats des
régimes autoritaires ?"

libertes-immuables.net avec Statewatch

Lire le rapport de Statewatch sur le sujet
http://www.statewatch.org/news/2002/may/05surv.htm

Source : http://www.ibertes-immuables.net



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