[nettime-fr] Greenpeace gagne son proces face a ESSO

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lire en ligne:
http://www.greenpeace.fr/stopesso/cdp20030226.html

La Justice française reconnaît le droit de Greenpeace à détourner les
logos d'Esso et d'Areva.

La liberté d'expression sur le net enfin reconnue.

La Cour d'appel de Paris a rendu un verdict en faveur de Greenpeace dans
les deux affaires opposant l'association écologiste aux deux
multinationales Esso et Areva qui l'accusaient d'avoir détourné leurs
logos sur Internet.

"Greenpeace se félicite de constater que la justice française fait passer
la liberté d'expression et le droit à la parodie avant le droit des
marques" déclare Yannick Jadot, directeur des campagnes de Greenpeace
France.

En effet, dans ses rendus, la justice considère que le principe à valeur
constitutionnelle de la liberté d'expression implique "que conformément à
son objet, Greenpeace puisse, dans ses écrits ou sur son site Internet,
dénoncer sous la forme qu'elle estime appropriée les atteintes à
l'environnement et les risques causés à la santé humaine par certaines
activités industrielles".

"La justice n'a pas été dupe de la volonté de censure du lobby nucléaire
et du géant pétrolier" analyse Yannick Jadot. "Pour préserver leurs
intérêts financiers, les multinationales polluantes ne s'engagent jamais
sur un débat sur le fond mais tentent d'utiliser tous les moyens légaux et
financiers pour faire taire leurs détracteurs".

ESSO, filiale française du géant américain ExxonMobil, avait été la
première multinationale à poursuivre l'association écologiste pour le
détournement de son logo sur le site STOPESSO . Les deux S de Esso y
étaient remplacés par deux signes dollars afin de souligner combien, pour
la multinationale, l'argent prime sur l'intérêt général. Greenpeace mène
une campagne internationale de dénonciation de la stratégie d'ESSO qui
pousse G. Bush à ruiner les efforts de la communauté internationale de
lutte contre le réchauffement climatique et, aujourd'hui, à faire une
guerre en Irak dont elle serait l'un des tout premiers bénéficiaires. En
juillet 2002 Greenpeace avait été condamné en référé à retirer le logo
ESSO parodié de son site Internet. Cette décision renvoyait au verdict
rendu dans l'affaire Danone, verdict en contradiction avec la directive
européenne sur le droit des marques pourtant transcrite en 1991 dans la
loi française, et en particulier dans le code de la propriété
intellectuelle. C'est d'ailleurs pour cette raison que seul le site web de
Greenpeace France a été attaqué par Esso, alors que les sites des autres
antennes de l'association, aux Etats-Unis, en Grande Bretagne ou encore en
Allemagne n'avaient pas été inquiétés.

Tentant de s'engouffrer dans cette brèche juridique, le groupe Areva avait
immédiatement attaqué l'association écologiste pour la caricature de son
logo dont l'ombre projetée représentait une tête de mort, sigle habituel
du combat antinucléaire. Mais cette fois, fin juillet 2002, le Tribunal de
Grande Instance de Paris rendait un jugement défavorable au plaignant en
déboutant Areva de sa demande. Le juge déclarait que le litige ne pouvait
se situer sur le terrain commercial compte tenu des activités de
Greenpeace, "mais sur le terrain de la liberté d'expression, dans le cadre
du droit à la critique et à la caricature".

"Cette décision exceptionnelle doit maintenant faire jurisprudence pour
reconnaître la mission d'information d'associations comme Greenpeace
auprès du public" conclut Yannick Jadot.


 
 
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