[nettime-fr] Re: Victoire juridique pour les Peer-To-Peer

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© Protesta ! & 018701c30e40$b7c76620$190610ac@easynet.be :

>  http://www.futureworldfunk.be
> 
>  Les éditeurs des programmes de P2P ne sont pas responsables de l'utilisation
>  qui en est faite.

je ne suis pas sûr que l'on puisse pour autant qualifier cela
de "victoire juridique pour les Peer-To-Peer" : 

http://news.zdnet.fr/cgi-bin/fr/printer_friendly.cgi?id=2133980

Morpheus et Grokster non coupables: les internautes bientôt dans le collimateur? 
Estelle Dumout 
28 avril 2003 

Un juge californien a débouté les maisons de disques et les studios de leur
plainte contre les réseaux "peer-to-peer" d'échange de fichiers Morpheus et
Grokster. Si les éditeurs sont hors jeu, les particuliers pourraient devenir leur
prochaine cible. 

Les systèmes d'échange de fichiers audio et vidéo viennent de remporter
une bataille importante, dans leur quête de légalité tout autant que de
légitimité.

Un juge fédéral de Los Angeles a décidé, vendredi 25 avril, que les
sociétés Streamcast Networks et Grokster ne pouvaient être tenues
responsables des infractions au copyright, commises par les utilisateurs
de leurs logiciels peer-to-peer ("point à point") ou P2P. Elles
distribuent respectivement les systèmes Morpheus et Grokster, qui
recensent à eux deux plusieurs millions d'adeptes.

Ces sociétés sont poursuivies depuis octobre 2001 par les principales
maisons de disques américaines, les éditeurs et les représentants des
studios d'Hollywood. Une plainte annexe concerne Sharman Networks, le
distributeur du célèbre logiciel d'échange Kazaa. Il n'est donc pour
l'instant pas concerné par la décision du juge Stephen Wilson.

Ce dernier a reconnu que les logiciels de Streamcast et Grokster peuvent
être utilisés à la fois à des fins légales ou illégales. Les deux
sociétés «ne diffèrent guère de celles qui vendent des magnétoscopes ou
des photocopieurs, qui peuvent également être utilisés pour violer les
droits d'auteurs (et qui d'ailleurs le sont)», a-t-il pourtant estimé.
Pour rendre son verdict, le juge s'est appuyé sur un arrêt de la Cour
suprême des États-Unis, datant de 1984 et affirmant la légalité du
magnétoscope Betamax de Sony. Ces arguments avaient déjà été repris en
2002 par la cour d'appel d'Amsterdam, qui devait se prononcer à l'époque
sur la fermeture de Kazaa.

Pas de système centralisé selon le juge

Par ailleurs, le système décentralisé que proposent Morpheus et Grokster
les empêche d'exercer tout contrôle des fichiers échangés. «Lorsque les
utilisateurs cherchent et transfèrent des fichiers via [ces logiciels],
ils le font sans qu'aucune information ne soit transmise ou ne circule
par les ordinateurs que détiennent [Streamcast et Grokster]», écrit-il.
«Si l'un des deux fermait ses portes, et désactivait tous ses
ordinateurs, les utilisateurs de son produit pourraient continuer à
s'échanger des fichiers avec très peu, voir aucune interruption.»

Cette décision porte un coup sérieux aux tentatives des ayants droit pour
museler ces réseaux; les mêmes qui étaient pourtant parvenus à faire
signer l'arrêt de mort du pionner Napster. Une porte-parole de la Motion
Picture Association of America (MPAA), qui représente les studios de
cinéma, a affirmé à notre rédaction américaine que les plaignants
feraient certainement appel. «Nous pensons sincèrement que ceux qui
encouragent, facilitent et tirent des bénéfices du piratage devraient
être tenus responsables de ces actions», a-t-elle expliqué. «Nous
espérons que les gens ne considéreront pas [cette décision] comme un
encouragement à poursuivre ce qui est clairement des activités
illégales.»

Si ce jugement est confirmé, les détenteurs de droits vont devoir trouver
d'autres boucs émissaires à attaquer, pour stopper des échanges qui,
disent-ils, ont entraîné une baisse des ventes mondiales, notamment de
CD. Et ceux-ci sont tout désignés: les utilisateurs. «Nous sommes
satisfaits de l'affirmation du tribunal, selon laquelle les utilisateurs
individuels peuvent être tenus responsables pour avoir mis à disposition
et avoir téléchargé des oeuvres protégées, accessibles publiquement sur
des réseaux peer-to-peer», s'est réjouit Hilary Rosen, la présidente de
la RIAA (Recording Industry Association of America.

Verizon sommé de dévoiler l'identité de son client

Il est difficile de croire que les ayants droit oseront se lancer dans
plusieurs millions de procès, qui risquent de s'avérer non seulement
incroyablement coûteux, mais aussi dévastateurs pour leur image de
marque. Pourtant, les obstacles juridiques à ces procédures tombent les
uns après les autres. Aux États-Unis, un autre juge a apporté de l'eau à
leur moulin la semaine dernière: il a sommé le fournisseur d'accès
Verizon de dévoiler, sous quinze jours, le nom de l'un de ses clients,
accusé d'avoir échangé plusieurs centaines fichiers piratés.

En France, les sénateurs préparent également la chasse aux utilisateurs
de ces systèmes d'échange, dans le projet de réforme de la loi
informatique et libertés. Comme nous l'avons expliqué il y a quelques
jours, ils y ont inclus un amendement susceptible de permettre aux ayants
droit de collecter les adresses IP des utilisateurs en infraction.

Avec Lisa M. Bowman et John Borland, pour CNET News.com

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