[nettime-fr] logiciel libres des choix dangereux

[natmagnan@altern.org]

COMMUNIQUÉ de PRESSE FFII France --
[ TIC / Économie / Législation ]


-----------------------------------------------------------------------
Brevets logiciels : incompétence et dangerosité du candidat Sarkozy
-----------------------------------------------------------------------


/Paris, le 20 avril 2007 -- Deux jours avant le premier tour, Nicolas
Sarkozy a enfin envoyé sa position à l'initiative candidats.fr, sans
toutefois faire l'effort de répondre aux questions posées. La position
globale sur les brevets que prend le candidat de l'UMP démontre non
seulement que de tous les candidats, c'est celui qui maîtrise le moins
ce dossier, mais surtout que la ligne qu'il indique s'avère dangereuse
et destructrice pour les créateurs et utilisateurs d'informatique et
plus globalement pour la société de la connaissance./


Alors que la FFII France regrettait hier le silence de Nicolas Sarkozy
sur le questionnaire soumis par candidats.fr et auquel il s'était
engagé à répondre, il a finalement fait connaître aujourd'hui « les
objectifs politiques, les valeurs et les principes » qu'il affirmerait
s'il était président de la République.

Gérald Sédrati-Dinet, président de la FFII France, commente : « Alors
que toutes les réponses qui nous sont parvenues démontrent un réel
travail des candidats concernant les sujets et les questions qui leur
étaient adressés, Nicolas Sarkozy a fait le choix de ne pas répondre
directement et de nous adresser uniquement une position de fond à la
dernière minute. Ce qui est encore plus inacceptable, c'est que cette
position globale reflète une incompétence flagrante sur les enjeux des
brevets et que les orientations qu'il y dessine sont des plus
dommageables pour les libertés et les droits que nous défendons. »

En effet, Nicolas Sarkozy défend les systèmes des brevets, arguant de
leur efficacité éprouvée au cours des révolutions industrielles, en
passant complètement à côté des différences fondamentales apportées par
la révolution informationnelle et qui sont au coeur de la questions des
brevets logiciels. Peut-on laisser entrer dans la sphère de
l'intelligence humaine des mécanismes de contrôle élaborés pour des
objets concrets ? C'est donc sans surprise qu'il se prononce en faveur
de la brevetabilité du logiciel, d'une manière toutefois plus
insidieuse qu'il ne l'a fait ailleurs.

Alors que la position de la France a récemment ouvert une possible
alternative au projet d'EPLA destiné à unifier les juridictions
concernant les brevets en Europe, Nicolas Sarkozy évacue le sujet,
pourtant détaillé dans le questionnaire, en invoquant les principes
d'une « concertation la plus large possible » et d'un équilibre entre
protection juridique et concurrence.

Enfin, la position du candidat Sarkozy se conclut par une demande de
sanctions contre ceux qui abusent du système de brevets accompagnée
d'un « dispositif inspiré du système de l'aide juridictionnelle, qui
permettraient aux petits créateurs d'y recourir aussi facilement que
ceux qui en ont les moyens ». Gérald Sédrati-Dinet remarque : « La
proposition semble à première vue louable, mais elle est très proche
des positions de l'Afdel ou de Microsoft qui demandent des brevets
logiciels, sauf si ceux-ci sont utilisés contre eux. Cela revient à
demander le droit au port d'arme, tout en exigeant que soient désarmés
les snipers qui risqueraient de retourner l'arme contre vous. Et par
ailleurs, laisser les hôpitaux publics soigner les dommages
collatéraux. »


-----------------------------------------------------------------------
Informations complémentaires
-----------------------------------------------------------------------

- Soumission de Nicolas Sarkozy à candidats.fr
http://tinyurl.com/2f27f3
- Prises de positions de Nicolas Sarkozy sur les brevets logiciels
http://wiki.ffii.fr/MemoirePolitiqueNicolasSarkozy
- Candidats.fr : Le projet de Nicolas Sarkozy : brevets logiciels et
internet chinois
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070420.html
- Les candidats à la présidentielle et les brevets
http://www.ffii.fr/presidentielle-2007-brevets
- Candidats.fr : succès de l'initiative pour la présidentielle
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070419.html
- Les brevets logiciels ou la libre circulation des connaissances
http://www.ffii.fr/brevets-logiciels-vs-connaissances


-----------------------------------------------------------------------
Contacts presse
-----------------------------------------------------------------------

- Gérald Sédrati-Dinet
Président de la FFII France
gibus@ffii.fr - 06 60 56 36 45

- Philippe de Tilbourg
Responsable relations médias de la FFII France
tilbourg@ffii.fr - 06 77 26 62 65


-----------------------------------------------------------------------
URL permanente de ce communiqué
-----------------------------------------------------------------------

- http://www.ffii.fr/article273.html


-----------------------------------------------------------------------
À propos de la FFII France -- http://www.ffii.fr
-----------------------------------------------------------------------
http://www.april.org/articles/communiques/pr-20070420.html
Paris, le 20 avril 2007. Communiqué de presse

Nicolas Sarkozy dans sa réponse [1] au questionnaire Candidats.fr, arrivée
36 heures avant l'élection présidentielle, présente un projet de société à
l'ère du numérique qui date du siècle dernier.

L'APRIL considérait hier dans un communiqué [2] l'absence de réponse de
Nicolas Sarkozy comme préoccupante, surtout au vu de la qualité des
réponses envoyées par les autres candidats. Ceux-ci ont traité dans leurs
réponses les différents sujets proposés en profondeur, permettant ainsi
aux citoyens de mieux connaître leurs positions sur le logiciel libre et
les libertés numériques.

À la lecture de la réponse de dernière minute du candidat de l'UMP,
l'APRIL comprend mieux ses hésitations à répondre à son questionnaire. Ne
répondant pas de fait au questionnaire de l'APRIL, il montre, dans un
court document de quatre pages, son incompétence, et celle de son
entourage, sur des sujets aux enjeux sociétaux et économiques
fondamentaux.

Plus grave encore, la vision présentée est celle d'un candidat qui n'a pas
compris les différences fondamentales entre biens matériels et créations
immatérielles.

Concernant la question des brevets logiciels il nous montre qu'il n'a pas
saisi la différence de taille entre la révolution informationnelle et les
révolutions industrielles qu'ont connues nos sociétés [3].

Sur la question des DRM il est le seul candidat à se déclarer clairement
en faveur de la protection juridique des mesures techniques de protection
et donc pour le contrôle de l'usage privé des oeuvres numériques. De même,
sur la loi DADVSI il persiste et ne renie rien.

Nicolas Sarkozy a déjà annoncé il y a quelques jours que s'il était élu il
remettrait en chantier la riposte graduée. Cela signifie concrètement la
mise en place de DRM nouvelle génération ainsi qu'un contrôle automatique
des réseaux.

En mars 2006 le chanteur de Kyo déclarait [4], après une rencontre avec
Nicolas Sarkozy, « avec Internet on peut faire n'importe quoi. On peut
empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine
». Avec Nicolas Sarkozy président la France importera le modèle chinois.

« Après avoir soutenu les brevets logiciels, la loi sur la confiance dans
l'économie numérique (LCEN), la modification de la loi informatique et
libertés (LIL), la loi DADVSI, etc., comment Nicolas Sarkozy peut-il
affirmer que "les libertés ne sont pas suffisamment protégées dans
l'univers numérique" ? Doit-on se préparer à se battre contre de nouvelles
lois encore plus contraignantes ? », déclare Benoît Sibaud, président de
l'APRIL.

+++++++++++++++++++++++++
La FFII France est le chapitre français de l'Association pour une
infrastructure informationnelle libre (FFII), association à but non
lucratif enregistrée dans divers pays européens. La FFII France a pour
but la défense des droits et libertés informationnels dont
principalement : les droits des auteurs et des utilisateurs de
logiciels selon les textes nationaux et internationaux ; la sécurité
juridique des producteurs et des utilisateurs de logiciels, notamment
par la lutte contre les brevets logiciels.

La FFII France observe par ailleurs un principe de neutralité, elle
n'est associée à aucun parti politique, ni aucun courant politique.
Elle est constituée de membres bénévoles qui ont des opinions
politiques personnelles différentes. Les notes attribués aux candidats
sont uniquement fonction de leur positionnement sur la questions des
brevets.


_______________________________________________
Fr-parl maillist
https://lists.ffii.org/mailman/listinfo/fr-parl

 
 
< n e t t i m e - f r >
 
Liste francophone de politique, art et culture liés au Net  
Annonces et filtrage collectif de textes.
 
<>  Informations sur la liste : http://nettime.samizdat.net
<>  Archive complèves de la listes : http://amsterdam.nettime.org
<>   Votre abonnement : http://listes.samizdat.net/sympa/info/nettime-fr
<>  Contact humain : nettime-fr-owner@samizdat.net