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Globenet a lancé le 7 avril 2002 un service d'accès à Internet sans
abonnement pour le Grand Public, en réaction à l'émergence de lois visant à
augmenter le contrôle des données personnelles des utilisateurs et risquant
de légitimer l'usage commercial de ces données par les opérateurs.

Nombreux ont été les acteurs du web Non Marchand, solidaire, alternatif, à
s'être insurgés contre les propositions de nouvelles mesures de surveillance
des utilisateurs d'Internet préconisées dans le texte de la Loi sur la
Sécurité Quotidienne, mise en chantier au début de l'automne à la demande du
Premier Ministre dans le contexte d'inquiétude entretenue de l'opinion
publique à l'égard des attentats survenus aux Etats-Unis.

Bien que mis en attente pour cause de période électorale, les décrets
d'application de cette loi, s'ils étaient promulgués dans les mois à venir,
entraîneraient notamment, en application de l'article 29, l'obligation, pour
les Fournisseurs d'Accès et autres opérateurs Internet, de conserver pendant
un an les données de connexion des utilisateurs. Ces données devraient alors
être tenues à la disposition de la justice à des fins d'enquêtes
éventuelles. D'autres types de données pourraient également être concernées,
dont la liste sera fixée par décret du Conseil d'Etat.

Pour dédommager les opérateurs des coûts engendrés par les opérations de
stockage, ils seront autorisés à "réaliser un traitement de ces données en
vue de commercialiser leurs propres services de télécommunications, si les
usagers y consentent expressément et pour une durée déterminée". Cette
proposition fait notamment suite aux réactions de l'Association Française
des Fournisseurs d'Accès à Internet, qui semble considérer l'argument
financier comme seul moyen de pression efficace sur le gouvernement...

En l'absence de garanties éthiques et de positionnement clair des différents
fournisseurs d'accès concernés, cette Loi est donc une porte grande ouverte
à tous des débordements dont les utilisateurs d'Internet seront les victimes
réputées consentantes.

Fournisseur d'accès à Internet depuis 1995, l'association GlobeNet, dont le
public privilégié est le tissu associatif militant dans les domaines de la
solidarité internationale, de l'environnement, de la citoyenneté, ..., ne
pouvait rester sans réagir à cette négation par l'Etat des droits les plus
élémentaires de l'individu au respect de sa vie privée.

S'étant donné pour but de par ses statuts de "favoriser un usage des
Nouvelles Technologies de l'Information au service de la solidarité, du lien
social et de la citoyenneté, afin de trouver de nouvelles applications
riches de sens et pour que ces outils ne soient pas uniquement accessibles
au secteur marchand et financier", elle a décidé d'ouvrir début avril un
service d'accès à Internet gsans abonnement tous publics, accessible via un
numéro de téléphone en tarification locale sur tout le territoire
métropolitain. 

En conformité avec la loi, GlobeNet ne demandera aucune information
personnelle aux utilisateurs pour l'inscription à No-Log. Ni nom, ni adresse
physique, ni aucune autre donnée susceptible d'être utilisée à des fins
commerciales.

Ceci prouvera, s'il en était besoin, que ce ne sont pas de quelconques
dispositions légales qui justifient le stockage par un Fournisseur d'Accès
Internet d'informations d'ordre privé sur les utilisateurs du service.

Les seules données conservées seront les numéros de téléphone des appelants,
associés à l'adresse IP attribuée par le serveur pour la durée de la
connexion (stockage minimum rendu obligatoire par la loi).

GlobeNet s'engage à ce que les données stockées soient cyptées, et ne soient
extraites qu'en cas de requête judiciaire, dans le cadre imposé par la loi.
Elle informera mensuellement les utilisateurs du service du nombre de
requêtes de ce type qu'elle aura reçues, et des réponses faites à ces
requêtes. 

L'inscription se fait en ligne via la validation d'un formulaire et des
conditions générales d'utilisation du service, sur http://www.no-log.org.
Les comptes créés sont immédiatement actifs. Les utilisateurs bénéficient
également d'une adresse de courrier électronique gratuite @no-log.org.

Enfin, l'opérateur de télécommunication fournisseur de l'infrastructure
technique reversant à GlobeNet, comme pour tous les fournisseurs d'accès de
ce type, une partie des recettes générées par les appels des utilisateurs,
l'association s'engage à ce que l'argent dégagé soit intégralement réinvesti
en toute transparence dans d'autres projets cadrant avec les buts de
l'association. 

Paris, le 18 Avril 2002

Pour plus d'informations, contactez :
GlobeNet
Tél. : + 33 (0)1 43 70 30 51

GlobeNet
http://www.globenet.org/

No-Log
http://www.no-log.org/



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